Libération: A Noël, on verrouille l’Internet

19Déc05

Au titre de la «lutte contre le piratage des œuvres culturelles», le projet de loi sur le droit d’auteur en discussion à l’Assemblée nationale le 20 décembre risque de réduire considérablement les possibilités d’échanges, même légaux

Attention: ce projet de loi est généralement présenté comme la transposition d’une directive européenne, ce qui est exact mais qui laisse supposer que le « verrouillage » est d’origine européenne alors que la transposition française est la plus restrictive d’Europe. Cf. le post de juin dernier.



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