Exception française: la directive européenne sur le droit d’auteur et ses exceptions

26Juin05

Dans le cadre de la transposition en droit français d’une directive européenne qui, contrairement aux objectifs affichés, n’a entraîné aucune harmonisation entre les États de l’Union, la France s’apprête, par ses choix, à se doter d’une des législations les plus déséquilibrées d’Europe en matière de droit d’auteur et de droits voisins.
Extrait du site (droitauteur.levillage.org) qui met en ligne une pétition soutenue par un nombre impressionnant d’associations professionnelles (l’AAF, L’ABF, l’ACIM, l’ADBDP, l’ADBGV, l’ADBS, L’ADBU, l’ADDNB, l’AIBM et la FFCB).
Toute la documentation nécessaire pour comprendre l’enjeu sur le site et en particulier un tableau qui permet de comparer la transposition particulièrement restrictive de la France aux pratiques des autres pays d’Europe.



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